LA GARANTIE DES PRIX - TVA ET TAXES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site internet SDMOTO s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et de dédouanement (cas des exportations) et ne sont valables que pour la vente par correspondance. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professionnels de la récupérer.
Les remises accordées à titre exceptionnel aux clients ne sont pas cumulables.


LIVRAISON

EXPEDITION DANS TOUTE LA FRANCE
Nous livrons dans toute la France. Le destinataire doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison. Les frais de port étant différents selon chaque lieu de livraison et poids de l'article, ils sont visibles dans le panier sur notre site Internet et calculés automatiquement.
Le destinataire doit s'assurer que le bien commandé peut être livré au regard de son volume.

LIVRAISON EN EUROPE COMMUNAUTAIRE
Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujétis à la TVA Française (20% au 01/02/2014). Vous n'avez pas à payer de taxes à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

LIVRAISON HORS EUROPE -
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

DELAI DE LIVRAISON
Le délai moyen constaté pour l'expédition des articles en stock est de 48 heures.
Les délais d'expédition correspondent à un état de stock, sont donnés à titre indicatif et non garantis. Il ne sont pas applicables aux commandes payées en différé (chèque par exemple).
Nous nous engageons toutefois à expédier les produits dans un délai maximum de 30 jours.
Si ce délai ne peut être respecté pour cause de rupture de stock chez nos fournisseurs, le client est libre d'annuler tout ou partie de sa commande.
SDMOTO ne pourra être tenu pour responsable des délais de La Poste ou du transporteur choisi pour acheminer la commande.


MODE DE REGLEMENT

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée (40 bits) et protégée. Cela signifie que les informations liées a votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement chez SDMOTO. SDMOTO utilise le système de sécurisation basé sur le protocole SLL .
Le cadenas verrouillé sur le navigateur vous garantit que personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, le contrat ne prendra pas effet, il sera conclu lorsque le paiement aura été effectif. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la validation de votre paiement.

PAIEMENT PAR CHÈQUE
Après avoir validé vos coordonnées de livraison et cliqué sur paiement par chèque, vous obtiendrez un bon de commande, ainsi qu'un numéro de commande, que vous devrez nous adresser par courrier, accompagné d'un chèque bancaire, postal ou d'un Eurochèque, en Euros, libellé à l'ordre de SDMOTO, à l'adresse suivante :

SDMOTO
95 rue du rajol
34130 MAUGUIO

Le paiement par chèque pour les consommateurs étrangers (hors France) n'est pas accepté.
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé dès sa réception. Veuillez conserver et rappeler dans votre courrier votre numéro de commande. Vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous transmettre votre règlement, au-delà de ce délai, votre commande s'annule. Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée et votre article réservé. A réception de votre règlement, si votre article n'est pas disponible, SDMOTO s'engage à vous fournir une date de disponibilité du produit commandé ou vous propose un article équivalent .

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétracation de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai court à compter de la date de réception pour les biens.
Les frais de retour demeurent intégralement à la charge de l'acheteur.
SDmoto s'engage à rembourser l'intégralité des sommes perçues dans un délai maximal de 30 jours.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• De fourniture de journaux, de périodiques, de magazines ou de revues.

Dans le cas d'impossibilité de remplacement, nous vous proposerons soit :
• un modèle équivalent,
• le remboursement de votre achat,
• l'établissement d'un avoir d'une validité de 1 an de date à date.

En cas d'offre promotionnelle particulière, le remboursement partiel d'une commande ne pourra se faire qu'en fonction des conditions d'application de l'offre.
En conséquence, si une remise est offerte sous conditions et que le remboursement partiel annule ces mêmes conditions, la remise pourra être déduite dudit remboursement.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
Veuillez nous contacter par le formulaire de la rubrique "Ecrivez-nous"


ECHANGES

Si vous avez un problème de taille ou un problème de non-adaptation, retournez-nous l'article dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante, dans un délai maximum de 14 jours après l'achat, nous procéderons à l'échange.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'acheteur.


GARANTIE DE NOS PRODUITS

Tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.


FRAIS DE PORT

La participation aux frais de port en France métropolitaine est calculée sur la base du poids et du volume du colis.

Il est également possible de venir récupérer gratuitement votre commande dans nos locaux, merci de nous contacter au préalable afin de fixer un rendez vous.


FICHIERS CLIENTS

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, SDMOTO est amené à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous par courrier à :


SDMOTO
95 rue du rajol
34130 MAUGUIO

en précisant votre nom, prénom et adresse.

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, SDMOTO vous certifie la confidentialité de vos données.